Conditions générales de vente

Stages de fabrication de guitare et de basse électriques – en vigueur au 27 septembre 2026

1. Prestataire

Aurélien Bontemps, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Guitare Bontemps, 5 rue du Portail, 34790 Grabels. SIRET 792 744 583 00032. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Téléphone : 04 67 45 56 27. E-mail : contact@guitarebontemps.fr.

Les présentes conditions s'appliquent à toute réservation d'un stage de fabrication d'instrument conclue avec un particulier (le « stagiaire »).

2. Le stage

Le stage se déroule sur 5 jours, pour un total de 40 heures, à l'atelier Guitare Bontemps à Grabels. Le stagiaire y fabrique lui-même, avec l'accompagnement du luthier, une guitare ou une basse électrique selon la configuration définie au devis. Les dates et horaires sont fixés d'un commun accord lors de la réservation. Chaque session accueille deux stagiaires au maximum.

3. Prix et contenu

Le prix du stage est celui indiqué sur le devis accepté. Il dépend de la configuration de l'instrument. Le prix de départ est de 1900 €, exprimé net, TVA non applicable.

Le prix comprend : toutes les fournitures nécessaires à la fabrication de l'instrument, les équipements de protection individuelle, et la mise à disposition de l'outillage nécessaire.

Ne sont pas compris : le transport, l'hébergement et les repas du stagiaire.

4. Réservation et paiement

La réservation devient ferme à la réception du devis signé et d'un acompte de 10 % du montant du devis. Le solde est réglé au plus tard le premier jour du stage. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le devis.

5. Droit de rétractation

Lorsque la réservation est conclue à distance (par e-mail, téléphone ou via le site), le stagiaire dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en l'indiquant par écrit à l'adresse ci-dessus. L'acompte lui est alors remboursé intégralement dans les 14 jours. Si le stage commence avant la fin de ce délai à la demande expresse du stagiaire, celui-ci renonce à son droit de rétractation pour les heures déjà effectuées.

6. Annulation ou report par le stagiaire

Passé le délai de rétractation, l'acompte reste acquis au prestataire en cas d'annulation. Un report de dates est accordé une fois sans frais s'il est demandé au moins 30 jours avant le début du stage, l'acompte étant alors reporté sur les nouvelles dates.

En cas d'abandon du stage en cours de route du fait du stagiaire, aucun remboursement n'est dû.

7. Annulation ou report par le prestataire

Si le prestataire doit annuler ou reporter le stage (maladie, accident, sinistre à l'atelier ou autre empêchement), il en informe le stagiaire au plus tôt et lui propose de nouvelles dates. Si celles-ci ne conviennent pas, les sommes versées sont remboursées intégralement.

8. Instrument non terminé

Si l'instrument n'est pas terminé à l'issue des 40 heures, le stagiaire choisit l'une des deux solutions suivantes, sans surcoût : soit le luthier termine l'instrument ; soit le stagiaire dispose de temps supplémentaire à l'atelier, dans la limite de 8 heures, selon les disponibilités du luthier.

9. Propriété de l'instrument

L'instrument devient la propriété du stagiaire après paiement complet du prix. Il lui est remis réglé et prêt à jouer.

10. Âge minimum

Le stage est ouvert aux personnes majeures. Les mineurs âgés d'au moins 14 ans peuvent y participer avec une autorisation écrite signée par leur représentant légal, qui reconnaît avoir pris connaissance des conditions de sécurité de l'atelier.

11. Sécurité et règlement de l'atelier

Le stagiaire s'engage à respecter les consignes du luthier, à porter les équipements de protection fournis et à n'utiliser les machines qu'avec son accord et sous sa surveillance. Une tenue adaptée est demandée : chaussures fermées et vêtements pouvant être salis. Le prestataire peut interrompre la participation d'un stagiaire qui mettrait en danger sa sécurité ou celle d'autrui.

12. Assurance

Le prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de BPCE Assurances. Il est recommandé au stagiaire de disposer d'une assurance responsabilité civile personnelle.

13. Photos

Des photos peuvent être prises pendant le stage. Elles ne sont publiées (site, réseaux sociaux) qu'avec l'accord écrit du stagiaire, qu'il peut retirer à tout moment.

14. Données personnelles

Les données du stagiaire sont utilisées uniquement pour la gestion de sa réservation. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité.

15. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser par écrit à Guitare Bontemps, 5 rue du Portail, 34790 Grabels, ou à contact@guitarebontemps.fr.

Conformément au Code de la consommation, en cas d'échec de cette réclamation, le stagiaire peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite : [nom, adresse et site internet du médiateur].

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.